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DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ FRESH 'N REBEL

numéro de version 1.2
Date : 1 octobre 2021

Sitecom Europe BV (commercialisant sous la marque « Fresh 'n Rebel ») attache une grande importance au traitement responsable des données (personnelles). Fresh 'n Rebel traite et sécurise donc vos données personnelles avec soin et dans le respect des dispositions légales et réglementaires. Cette déclaration de confidentialité fournit des informations sur la collecte et le traitement des données personnelles par ou au nom de Fresh 'n Rebel.

Sitecom Europe B.V.
Blaak 6
3011 TA ROTTERDAM
The Netherlands
Chamber of Commerce: 24313551

Interlocuteur pour la confidentialité : Alwin Klaij
e-mail : [email protected] 

Nous précisons quelles données personnelles sont collectées et à quelles fins elles sont utilisées. Nous vous expliquons également comment vous pouvez consulter, modifier ou supprimer vos données. Nous pensons qu'il est important que vous soyez bien informé à ce sujet et nous vous recommandons de lire attentivement ce document.

Sitecom Europe BV est responsable du traitement des données personnelles.

Cette déclaration de confidentialité concerne toute utilisation que Fresh 'n Rebel peut faire ou a faite des données personnelles qu'elle a obtenues de toute personne qui a été en contact avec Sitecom et/ou a visité notre (nos) site(s) Web.

 

Résumé

Nous collectons et traitons des données personnelles à diverses fins. Les données les plus importantes servent à communiquer avec nos clients, à traiter leurs commandes, à traiter correctement les questions relatives à la garantie et au service, ainsi qu'à diffuser des publicités et des offres pertinentes.

Les personnes dont nous traitons les données personnelles disposent de certains droits concernant leurs données. Ces droits sont couverts par la présente déclaration.

Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications à cette déclaration de confidentialité. Il est recommandé de consulter régulièrement cette déclaration de confidentialité afin d'être informé de toute modification.

 

Quelles données traitons-nous et à quelles fins utilisons-nous ces données ?

Les données personnelles suivantes peuvent être traitées :

  • Nom ;
  • adresse et/ou coordonnées (y compris l'adresse de livraison et l'adresse de facturation) ;
  • date de naissance ;
  • adresse e-mail ;
  • genre ;
  • numéro de téléphone ;
  • nom d'utilisateur et données de connexion (y compris les mots de passe) ;
  • numéro de client/identifiant client ;
  • les informations sur votre adresse IP, votre navigateur internet, vos paramètres linguistiques ;
  • les détails du paiement, tels que le numéro de compte bancaire (IBAN) et un test de solvabilité en cas de post-paiement ;
  • chèques-cadeaux/cartes-cadeaux/cartes de crédit ;
  • l'historique des commandes, y compris les options de livraison sélectionnées ;
  • les informations sur votre utilisation de nos services et produits, telles que des informations sur les services que vous avez utilisés et/ou les contacts avec le service clientèle ;
  • les informations sur vos préférences (telles que les préférences spécifiées dans la liste de souhaits), vos intérêts et votre comportement de navigation ;
  • les données reçues d'enquêtes et/ou d'avis clients ;
  • les données obtenues par le biais de concours ;
  • les données pour prévenir la fraude ;

En principe, les services de Fresh 'n Rebel ne s'adressent pas aux personnes de moins de 18 ans. Si vous avez moins de 18 ans et qu'il ressort de nos communications que des services vous sont proposés, alors l'utilisation n'est autorisée que sous la surveillance et après l'autorisation de la personne qui exerce la responsabilité parentale de cette personne de moins de 18 ans.

Nous utilisons entre autres vos données aux fins suivantes :

  • pour pouvoir exécuter au mieux les accords conclus avec vous ;
  • pour l’identification;
  • pour permettre la création de compte et la sécurité du compte ;
  • confirmations électroniques d'enregistrement ;
  • pouvoir traiter et envoyer les commandes passées ;
  • pour vous tenir informé des enregistrements et/ou commandes ;
  • pour communiquer avec vous au sujet des commandes et fournir un service client ;
  • pour pouvoir traiter vos paiements, pour la facturation et pour tenir à jour notre administration (financière) ;
  • pour vous offrir une expérience d'achat en ligne optimale, par exemple en faisant des offres intéressantes sur la base de commandes passées avec Fresh 'n Rebel dans le passé ;
  • pour montrer des expériences partagées (avis) à d'autres (potentiellement intéressés par ce produit) ;
  • pour être capable d'organiser des concours et/ou des compétitions ;
  • pour vous tenir informé par e-mail de nos offres, actualités et promotions et pour les enquêtes clients ;
  • pour se conformer aux lois et règlements et prévenir autant que possible la fraude ;
  • pour créer et analyser des statistiques de visiteurs.
  • Fresh 'n Rebel place des cookies (témoins de connexion). Pour l'utilisation des cookies, veuillez vous référer à la déclaration relative aux cookies

 

Contact

Vous pouvez contacter Fresh 'n Rebel de plusieurs manières. Vous pouvez joindre notre service clientèle par chat, e-mail ou par écrit. Si vous le faites, Fresh 'n Rebel peut obtenir des informations sur votre compte et votre utilisation ainsi que des informations financières vous concernant, telles que votre numéro de client et le contenu de votre question ou de votre réclamation. Nous vous demanderons des informations sur votre compte pour traiter les questions ou les réclamations, et nous pourrions également vous contacter ultérieurement pour obtenir des informations supplémentaires. Nous pouvons enregistrer nos conversations/messages dans un système avec vos autres données, afin de pouvoir vous apporter la meilleure assistance possible et de pouvoir consulter la façon dont nous avons répondu à vos questions dans le passé. Cela est également utile pour vous en tant que client : si vous nous contactez ultérieurement pour poser une question sur un problème antérieur, vous n'aurez pas à réexpliquer le problème. Il est possible qu'après avoir répondu à votre question, nous vous contactions pour vous demander si vous êtes satisfait de la manière dont nous vous avons aidé.

Lorsque vous appelez notre service clientèle, ces conversations sont enregistrées à des fins de formation et pour évaluer si nos employés vous aident correctement. Ces enregistrements sont exclusivement utilisés à ces fins. Nous analysons également les données d'utilisation et de compte sur le contact avec vous, afin que nous puissions améliorer nos services. Nous avons un intérêt légitime à utiliser vos données à cette fin, à savoir améliorer nos services afin de vous fournir le meilleur service possible.

Il est également possible que nous enregistrions (une partie de) notre conversation avec vous lorsque vous passez une nouvelle commande ou modifiez une commande existante. Nous avons un intérêt légitime à utiliser vos données à cette fin. Nous voulons être en mesure de prouver ce que nous avons convenu avec vous. Nous vous en informerons avant le début de l'enregistrement.

Nous vous contacterons aussi parfois pour vous demander ce que vous pensez de nos services. Nous le faisons, par exemple, par e-mail. Nous utilisons les réponses que vous nous fournissez pour améliorer nos services. Nous pouvons alors vous recontacter ultérieurement pour étudier vos réponses. Nous avons un intérêt à utiliser vos données, car en améliorant nos services, nous pouvons mieux servir nos clients. Si vous ne souhaitez plus être contacté, vous pouvez l'indiquer à notre service clientèle.

Si vous communiquez avec nous via les médias sociaux (par exemple en envoyant un message, en aimant notre post ou en nous suivant), nous pouvons recevoir et stocker des données personnelles vous concernant, telles que le contenu de votre message, votre nom (d'utilisateur), votre photo de profil, votre lieu de résidence, votre adresse e-mail et votre sexe. Nous utilisons les données reçues pour répondre au mieux à votre message et pour mieux comprendre les préférences potentielles de nos clients. Nous avons un intérêt légitime à utiliser les données collectées. En connaissant les préférences de nos clients, nous pouvons mieux adapter nos produits et services à leurs intérêts. Cela nous permet de faire en sorte qu'encore plus de personnes puissent utiliser nos produits et services. La déclaration de confidentialité du canal de médias sociaux concerné s'applique à l'utilisation des médias sociaux. Cependant, ma présente déclaration de confidentialité s'applique aux données que nous stockons.

 

Sur quels fondements («bases légales») l'utilisation de vos données est-elle basée ?

Nous utilisons des données personnelles sur les fondements suivants (« bases légales ») ;

  • pour mettre en œuvre l'accord, tel que l'accord par lequel la personne concernée obtient l'accès aux produits ou services commandés dans la boutique en ligne ou à d'autres produits ou services ;
  • après votre autorisation, dans le cadre, par exemple, d’opérations de marketing ;
  • pour se conformer aux obligations légales (comme en vertu de la loi sur les licences et la restauration) ;
  • lorsqu'il existe un intérêt légitime dans le traitement pouvant inclure les «intérêts légitimes» suivants :
  • notre intérêt à maintenir une relation (commerciale) avec nos clients ou membres ;
  • notre intérêt commercial pour mieux comprendre nos utilisateurs, nos clients et leurs souhaits.
  • Êtes-vous obligé de fournir les données?
  • Vous êtes obligé de fournir certaines informations. Si vous ne souhaitez pas nous fournir ces informations, nous ne pouvons pas conclure l'accord avec vous et ne pouvons donc pas exécuter l'accord.
  • Nous avons également besoin de certaines informations pour être en conformité avec des obligations légales, telles que la loi sur les licences et la restauration.

 

Combien de temps conservons-nous les données personnelles ?

Nous ne conservons pas les données personnelles plus longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles nous les traitons. En général, nous utilisons les périodes de conservation suivantes :

 

Type de données

Durée de conservation

Données client (telles que : nom de la personne de contact, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone, date de naissance).

  • Jusqu'à 7 ans après la dernière transaction ou jusqu'à 7 ans après le dernier contact concernant une transaction.

Détails du compte (adresse électronique, mot de passe crypté).

  • Tant que vous avez un compte. Nous conserverons le compte jusqu'à ce que vous le supprimiez, car vos commandes et factures y sont stockées.

Données de facturation, données de transaction et autres données financières.

  • 7 ans, y compris sur la base de l'obligation légale de conservation fiscale.

Correspondance (à propos des commandes et des réclamations, par exemple).

  • Tant que vous avez un contrat ou une autre relation avec nous et jusqu'à 7 ans après ceux-ci.

Adresse IP (partielle).

  • Jusqu'à un maximum de 12 mois après la dernière visite du site Internet.

Informations concernant les newsletters (lettres d’information).

  • Nous conservons les abonnements ou les désabonnements pendant 5 ans, nous conservons les newsletters envoyées pendant un maximum de 7 ans.

Appels téléphoniques enregistrés.

  • 3 mois, sauf obligation légale de les conserver plus longtemps.

Données pour prévenir la fraude.

  • 7 ans, ou aussi longtemps qu'il est souhaitable, selon la nature de l'information, compte tenu également du fait et de l'importance de la prévention de la fraude.

Données concernant l'expérience d'achat / le marketing / les enquêtes clients / les concours.

  • 7 ans.

Informations relatives à une procédure judiciaire.

  • Aussi longtemps que cela est nécessaire pour mener une procédure judiciaire (ce qui inclut également la phase d'exécution) ou pour établir nos droits dans le cadre d'une procédure judiciaire et jusqu'à 5 ans après celle-ci.

Données anonymes.

  • Il est possible que nous anonymisions des données dès qu'elles ne sont plus stockées, puis que nous les conservions et les utilisions à des fins statistiques, par exemple.

 

Quels sont vos droits ?

Vous disposez de différents droits en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel. Ces droits sont énumérés ci-dessous :

  • Vous êtes toujours en droit de demander à Fresh 'n Rebel un aperçu des données à caractère personnel que nous avons collectées et - dans les limites des dispositions légales - d'en demander une copie (droit d'accès) ;
  • Si vos données personnelles ont été traitées de manière incorrecte et/ou incomplète dans l'administration par Fresh 'n Rebel, vous êtes en droit de demander que ces données soient corrigées ou complétées (droit de rectification) ;
  • Si vous ne souhaitez pas que Fresh 'n Rebel enregistre certaines données, vous êtes en droit de demander la suppression de ces données (droit à l'effacement ou «droit à l'oubli») ;
  • Vous avez la possibilité de suspendre temporairement le traitement des données personnelles ou d'en restreindre l'utilisation (droit de restriction) ;
  • Dans certaines circonstances, vous pouvez vous opposer au traitement (ultérieur) des données personnelles (droit d'opposition) ;
  • Vous pouvez demander à Fresh 'n Rebel de transmettre des données personnelles à un tiers (droit de transfert) ;
  • Si Fresh 'n Rebel reçoit des données personnelles vous concernant de la part d'un tiers et traite ces données personnelles, Fresh 'n Rebel vous informera - sur demande - de la source d'où proviennent ces informations.
  • La formulation d'une demande telle que mentionnée aux points 3, 4 ou 5 peut entraîner la perte du droit d'accès aux produits ou services achetés, sans droit à remboursement.
    En outre, il n'est pas nécessaire de répondre à la demande d'une personne concernée si :
  • Fresh 'n Rebel a un intérêt légitime et/ou impérieux dans ce refus ou 2) Sitecom peut refuser de coopérer à cette demande sur une autre base juridique.

La plupart de vos données personnelles figurent dans votre propre compte. Vous pouvez vous y connecter et modifier vos coordonnées. Pour accéder aux données qui ne sont pas dans votre compte, vous pouvez nous contacter directement.

Les messages commerciaux électroniques contiennent toujours un bouton de désabonnement permettant de mettre fin à la réception de ces messages.

Partage de données personnelles avec des tiers. Sitecom ne vendra ni ne louera vos données personnelles à des tiers.

Sitecom peut toutefois faire appel à des tiers mandatés pour fournir des services au nom ou pour le compte de Sitecom, par exemple pour l'exécution de l'accord ou comme décrit dans la présente déclaration.

Les parties avec lesquelles Sitecom collabore et par lesquelles les données personnelles peuvent être traitées sont les suivantes :

  • organismes gouvernementaux ;
  • les membres du personnel ;
  • sociétés de paiement, boutiques en ligne et sociétés d'impression ;
  • partenaires prestataires de livraison ;
  • fournisseurs ;
  • soutien dans le cadre de campagnes de publicité et de marketing, d'études de clientèle et de revues de partenaires ;
  • support produit ;
  • les fournisseurs de services informatiques, notamment pour l'hébergement et la maintenance des sites Internet ;
  • support juridique ;
  • d'autres prestataires de services externes.

Sitecom peut également divulguer vos données sans votre consentement spécifique en réponse à des demandes légitimes des autorités, sur la base d'assignations ou d'ordonnances judiciaires, afin de détecter ou de prévenir des dommages ou des fraudes, des vols ou des abus, ou pour garantir la sécurité du réseau et des prestations de Sitecom. 

Traitement en dehors de l'EEE.

Les données personnelles peuvent être traitées en dehors de l'Union européenne par les tierces parties suivantes :

  • Google;
  • LinkedIn;
  • Twitter;
  • Instagram;
  • Facebook.

Dans le cadre de l'utilisation de Google Analytics, il est fait mention de ce qui suit. Nous avons conclu un accord de sous-traitance avec Google afin de conclure des accords sur le traitement de vos données. En outre, nous n'avons pas autorisé Google à utiliser les informations d'Analytics obtenues pour d'autres services Google. Enfin, nous anonymisons votre (vos) adresse(s) IP.

Si vos données sont stockées en dehors de l'EEE, nous veillerons à ce que cela soit fait de manière sécurisée et légale.

 

Sécurité et violations de données.

Une violation des données est - en résumé - toute atteinte à la sécurité des données à caractère personnel, à la suite de laquelle celles-ci sont détruites, perdues, fournies sans autorisation, transmises, stockées ou traitées de toute autre manière.

Une violation des données peut être accidentelle, par exemple lorsque des données relatives à un client sont transmises à un mauvais destinataire, mais elle peut aussi être intentionnelle. Dans ce dernier cas, il peut s'agir du vol de données personnelles par un pirate informatique ou de la duplication d'une base de données contenant des données personnelles par un employé qui quitte l'entreprise.

Sitecom a pris des mesures techniques et organisationnelles dans le but d'éviter les fuites de données.

Ces mesures comprennent :

  • connexions SSL/TLS pour les sites Internet ;
  • seules les personnes indispensables ont accès aux données à caractère personnel ; l'accès aux données est protégé ; nos mesures de sécurité sont régulièrement vérifiées ;
  • la sensibilisation des personnes ayant accès aux données à l'importance que nous attachons à la protection des données personnelles ;
  • les personnes qui ont accès aux données sont liées par un contrat de non-divulgation.

Toutefois, on ne peut pas exclure totalement qu'une violation des données puisse survenir à un moment donné. Sitecom est tenu de tenir un registre de toutes les fuites de données et peut en être tenu responsable par l'Autorité néerlandaise de protection des données. Par ailleurs, Sitecom est tenu de signaler toute violation de données à l'Autorité néerlandaise de protection des données dans des délais déterminés, en indiquant les raisons.

 

Questions ou réclamations

Les demandes et les questions concernant le traitement des données à caractère personnel et/ou la présente déclaration de confidentialité peuvent être adressées aux personnes mentionnées en première page.

Que faire si vous avez encore des questions ou des plaintes ?

Si vous avez des questions ou des réclamations concernant l'utilisation de vos données ou la présente déclaration de confidentialité, veuillez contacter Sitecom Europe BV. Les coordonnées sont indiquées au début de la présente déclaration de confidentialité